Article considérant 41

(41) Les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu’aux bénéfices, n’ont pas pu être établis sur la base de l’article 2, paragraphe 6, première phrase, du règlement de base, car, après l’ajustement du coût du gaz mentionné au considérant 22, la partie requérante n’a pas réalisé de ventes intérieures représentatives du produit concerné au cours d’opérations commerciales normales conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base. L’article 2, paragraphe 6, point a), du règlement de base ne pouvait pas être appliqué puisque seule la partie requérante fait l’objet de l’enquête. L’article 2, paragraphe 6, point b), n’était pas non plus applicable, étant donné que pour les produits relevant de la même catégorie générale de biens le gaz naturel est également, et de loin, la principale matière première et que, par conséquent, les coûts de fabrication devraient aussi selon toute probabilité être ajustés, pour les raisons indiquées au considérant 21. Dans le cadre du présent réexamen intermédiaire, on ne disposait d’aucune information permettant de quantifier avec précision cet ajustement et d’établir les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi qu’aux marges bénéficiaires résultant de la vente de ces produits après un tel ajustement. C’est pourquoi les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu’aux bénéfices, ont été établis à l’aide d’une méthode raisonnable, conformément à l’article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base.