(46) La valeur normale et le prix à l’exportation ont été comparés sur une base départ usine. Aux fins d’une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation, il a été dûment tenu compte, sous forme d’ajustements, des différences affectant les prix et, partant, leur comparabilité, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base. En conséquence, s’il y avait lieu et lorsqu’ils étaient étayés par des éléments de preuve vérifiés, des ajustements ont été opérés au titre des différences constatées dans les frais de transport, de manutention et de chargement ainsi que dans les coûts accessoires.
Règlement (CE) n° 238/2008 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
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