Règlement (CE) n° 238/2008 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (CE) n° 238/2008EUR-Lex →

(49) Conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, il a été examiné si les circonstances sur la base desquelles la marge de dumping a été déterminée ont changé et si ces changements présentent un caractère durable.

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