Règlement (CE) n° 238/2008 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (CE) n° 238/2008EUR-Lex →

(52) Il existe donc des raisons de penser que la marge de dumping constatée repose sur des circonstances qui ont changé de façon durable.

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