Règlement (CE) n° 238/2008 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (CE) n° 238/2008EUR-Lex →

(54) À cet égard, il y a lieu de noter que, bien que les circonstances sur la base desquelles la marge de dumping a été déterminée aient changé depuis l’institution des droits définitifs, ce qui s’est traduit durant la période d’enquête de réexamen par une marge de dumping supérieure à celle établie lors de la période d’enquête initiale, et bien qu’il existe des raisons de penser que la marge de dumping constatée repose sur des circonstances qui ont changé de façon durable, le niveau du droit antidumping en vigueur devrait rester identique. En effet, comme mentionné aux considérants 55 et 56, les droits antidumping définitifs ont été institués au niveau d’élimination du préjudice tel qu’il a été déterminé lors de l’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).