(56) Aucune marge de préjudice individuelle ne peut être calculée dans le cadre du présent réexamen intermédiaire partiel puisque celui-ci se limite à l’examen du dumping en ce qui concerne la partie requérante. Par conséquent, la marge de dumping établie au cours du présent réexamen a été comparée à la marge de préjudice établie lors de l’enquête initiale. Étant donné que cette dernière était inférieure à la marge de dumping constatée durant la présente enquête, il conviendrait de clôturer le présent réexamen sans modifier les mesures antidumping en vigueur.
Règlement (CE) n° 238/2008 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
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