(9) Afin d’obtenir les informations qu’elle jugeait nécessaires à son enquête, la Commission a envoyé des questionnaires à la société «JSC Mineral and Chemical Company (Eurochem)» et à ses sociétés liées et reçu des réponses dans les délais fixés à cette fin.
Règlement (CE) n° 238/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
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