Le droit antidumping sur les importations d’urée, qu’elle se présente en solution aqueuse ou non, relevant des codes NC 31021010 et 31021090 et originaire du Belarus, de Croatie, de Libye et d’Ukraine, est abrogé et la procédure concernant ces importations est clôturée.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0240)
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