(1) En janvier 2002, le règlement (CE) no 92/2002 du Conseil a institué un droit antidumping définitif compris entre 7,81 EUR et 16,84 EUR par tonne sur les importations d’urée, même en solution aqueuse, originaire du Belarus, de Croatie, de Libye et d’Ukraine. Le même règlement a institué un droit antidumping définitif compris entre 6,18 EUR et 21,43 EUR par tonne sur les importations d’urée originaire d’Estonie, de Lituanie, de Bulgarie et de Roumanie qui a été automatiquement abrogé le 1er mai 2004 et le 1er janvier 2007, respectivement, dates de l’adhésion de ces pays à l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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