(106) Compte tenu des particularités de l’industrie des engrais (notamment, son intensité capitalistique) et de la nature du marché des engrais (instabilité des prix des matières premières et des produits finaux), il est admis que la marge d’exploitation ne constitue peut-être pas, à elle seule, le meilleur indicateur de la rentabilité et qu’elle devrait être considérée avec d’autres indicateurs tels que le rendement des capitaux engagés et le rendement des investissements. La partie requérante n’a toutefois pas apporté la moindre preuve qu’en l’absence des importations faisant l’objet d’un dumping, l’industrie communautaire aurait pu atteindre les niveaux de rendement requis. Elle n’a pas non plus indiqué la marge bénéficiaire que l’industrie communautaire aurait réalisée en l’absence de ces importations. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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