(109) L’analyse est menée dans le contexte général d’un marché se caractérisant par le maintien de prix et de bénéfices élevés non seulement dans la Communauté, mais aussi au niveau mondial. Cela tient en grande partie au fait que la demande excède l’offre. Rien n’indique que ce contexte général va notablement se modifier à court ou à moyen terme.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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