(112) D’après les prévisions, le marché de l’urée devrait connaître un accroissement sensible au cours des prochaines années tant au niveau communautaire que mondial sous l’effet surtout d’une augmentation de la production agricole (pour les biocarburants), mais aussi d’une expansion de l’utilisation industrielle d’urée pour AdBlue. C’est ainsi que l’étude des perspectives d’évolution des marchés agricoles dans l’Union européenne entre 2007 et 2014, publiée par la direction générale de l’agriculture en juillet 2007, confirme que la production de céréales pourrait connaître une augmentation allant jusqu’à 20 % pendant cette période. Le requérant évalue pour sa part cette augmentation à 10 %. En outre, fin septembre 2007, le règlement (CE) no 1107/2007 du Conseil a été adopté pour porter dérogation aux mises en jachère pour l’année 2008. L’accroissement envisagé du marché communautaire (d’environ 1 million de tonnes) excédera vraisemblablement les volumes maximaux probables que les pays exportateurs pourraient exporter vers la Communauté. En conséquence, aucun déséquilibre majeur, en volume, ne devrait résulter de ces exportations supplémentaires, surtout parce que l’écart entre la production et la consommation maximales communautaires potentielles est évalué à quelque 2 millions de tonnes et que rien n’indique que cet écart serait comblé par d’autres exportations [en provenance notamment de Russie, décrites dans le règlement (CE) no 907/2007] au point qu’un excès d’offre restreindrait ou ferait baisser les prix du marché.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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