(113) Compte tenu de ce qui précède, il n’est guère probable que l’industrie communautaire doive réduire ses ventes, sa production ou ses prix au point que sa rentabilité et sa position globale s’en trouve substantiellement affectée. En conséquence, les profits devraient se maintenir à leur niveau actuel, reflétant les conditions favorables qui prévalaient sur le marché notamment entre 2004 et la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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