Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 114 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(114) Sur la base des considérations qui précèdent, il n’y a pas lieu de conclure qu’il existerait une probabilité de réapparition du préjudice causé à l’industrie communautaire en cas d’abrogation des mesures existantes.

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