(116) Il résulte de ce qui précède que, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il convient d’abroger les mesures antidumping applicables aux importations d’urée originaire du Belarus, de Croatie, de Libye et d’Ukraine et de clôturer la procédure.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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