Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 117 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(117) Compte tenu de la situation décrite ci-avant, à savoir les distorsions significatives de la structure des coûts et/ou des opérations d’exportation des exportateurs des quatre pays concernés, il est jugé nécessaire de suivre attentivement l’évolution des importations d’urée originaire du Belarus, de Croatie, de Libye et d’Ukraine, en vue de permettre une réaction prompte et appropriée en cas de nécessité,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).