Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(13) Une très faible coopération a été obtenue des importateurs dans la Communauté puisqu’un seul d’entre eux s’est déclaré disposé à coopérer. En conséquence, il a été décidé que l’échantillonnage ne serait pas nécessaire pour les importateurs.

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