(15) Quatre producteurs-exportateurs d’Ukraine ont dûment rempli le formulaire d’échantillonnage dans le délai prescrit et donné formellement leur accord pour continuer de coopérer à l’enquête. Ces quatre producteurs-exportateurs totalisaient presque 100 % des exportations totales de l’Ukraine vers la Communauté pendant la période d’enquête. Étant donné le petit nombre de sociétés ayant coopéré en Ukraine, il a été décidé de ne pas recourir à la technique de l’échantillonnage et toutes les sociétés ont été invitées à répondre au questionnaire.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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