(16) Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part de quatre producteurs communautaires, d’un importateur, de deux utilisateurs, et de quatre producteurs-exportateurs d’Ukraine ainsi que d’un producteur-exportateur du Belarus, de Croatie et de Libye. En outre, plusieurs importateurs et utilisateurs et leurs associations ont soumis des commentaires sans répondre au questionnaire.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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