Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(17) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du risque de continuation du dumping et du préjudice, et de l’examen de l’intérêt de la Communauté. Elle a procédé à une vérification sur place auprès des sociétés suivantes:

a) Producteurs communautaires inclus dans l’échantillon

— Fertiberia S.A., Madrid, Espagne,

— SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH, Lutherstadt Wittenberg, Allemagne,

— Groupe Yara (Yara Spa Ferrara, Italie et Yara Sluiskil B.V., Sluiskil, Pays-Bas),

— Zakłady Azotowe Puławy S.A., Puławy, Pologne;

b) Producteurs-exportateurs

— Ukraine:

— Joint Stock Company Concern Stirol, Gorlovka,

— Close Joint Stock Company Severodonetsk, Severodonetsk,

— Joint Stock Company Dnipro Azot, Dneprodzerzhinsk,

— Open Joint Stock Company Cherkassy Azot, Cherkassy,

— Croatie:

— Petrokemija D.D., Kutina;

c) Importateurs communautaires

— Dynea Austria GmbH, Krems, Autriche;

d) Utilisateurs communautaires

— Associazione Liberi Agricoltori Cremonesi, Crémone, Italie,

— Acefer, Asociación Comercial Española de Fertilizantes, Madrid, Espagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).