(2) En avril 2006, la Commission a publié un avis relatif à l’expiration prochaine des mesures existantes. Le 17 octobre 2006, la Commission a reçu une demande de réexamen de ces mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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