Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(21) Étant donné les conclusions tirées en ce qui concerne le risque de continuation ou de réapparition du préjudice, seuls les arguments de fond concernant la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping sont développés ci-dessous.

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