(25) La Croatie a exporté plus de 200 000 tonnes d’urée vers la Communauté pendant la période d’enquête, soit 2,3 % du marché communautaire. Il a été constaté au cours de la période d’enquête que le seul producteur-exportateur connu et ayant coopéré continuait d’exporter vers la Communauté à des prix faisant l’objet d’un dumping important. La marge de dumping constatée dépassait 20 %.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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