(28) Le Belarus n’étant pas considéré comme un pays à économie de marché, la valeur normale a été déterminée sur la base de données obtenues d’un producteur d’un pays tiers à économie de marché. Dans l’avis d’ouverture, il a été envisagé d’utiliser les États-Unis comme pays analogue approprié du fait qu’il avait déjà été fait appel à eux dans l’enquête initiale. Aucune partie intéressée n’a présenté de commentaires à cet égard. Le producteur américain qui avait déjà coopéré à l’enquête initiale a transmis une réponse au questionnaire qui a servi à l’établissement de la valeur normale.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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