Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(30) Le comportement du Belarus pour ses exportations vers l’ensemble des pays tiers a été analysé. Les exportations vers toutes les régions du monde étaient effectuées à des prix systématiquement inférieurs à la valeur normale constatée sur le marché analogue, ce qui prouvait que les prix appliqués aux autres marchés extérieurs faisaient l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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