Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(31) Il a en outre été examiné si les prix à l’exportation du Belarus feraient l’objet d’un dumping si leur niveau était aligné sur le niveau des prix actuellement pratiqués dans la Communauté. Il serait en effet peu probable qu’un produit comme l’urée soit vendu à des niveaux de prix supérieurs aux prix courants du marché. Cette analyse a également fait apparaître des marges de dumping importantes.

Aller plus loin

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