(38) Le seul producteur-exportateur connu a remis une réponse au questionnaire qui était incomplète. Étant donné qu’il n’a pas communiqué l’information manquante, il a fallu recourir aux dispositions de l’article 18 du règlement de base. Les informations disponibles ont indiqué qu’au total, la Libye avait exporté environ 70 000 tonnes d’urée vers la Communauté pendant la période d’enquête, ce qui représente 0,8 % du marché communautaire. Étant donné la faiblesse de cette part de marché, l’analyse se concentre, dans le cas de la Libye, sur la probabilité d’une réapparition du dumping. L’analyse du dumping et de la probabilité de sa réapparition a été effectuée sur la base des informations disponibles.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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