(4) La partie requérante a fait valoir, en apportant des éléments de preuve suffisants à première vue, que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie communautaire en ce qui concerne les importations d’urée originaire du Belarus, de Croatie, de Libye et d’Ukraine (ci-après dénommés «les pays concernés»).
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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