Article considérant 41

(41) Il existait des doutes importants quant au point de savoir si les documents comptables du producteur-exportateur reflétaient raisonnablement les coûts du gaz, qui est le principal intrant de la production d’urée. Il est estimé, sur la base des informations disponibles, que le gaz a été obtenu à des conditions particulières déterminées par le fait que le producteur-exportateur et le fournisseur de gaz sont tous deux contrôlés majoritairement par l’État libyen et que les prix du gaz étaient anormalement bas. Un ajustement accroîtrait sensiblement la marge de dumping. Compte tenu du fait que le dumping existe sans cet ajustement et des conclusions sur la probabilité d’une réapparition du préjudice, exposées ci-dessous, il n’a pas été jugé nécessaire de procéder à l’ajustement bien qu’il se justifie.