Article considérant 46

(46) Il a été constaté, en ce qui concerne les coûts du gaz, que l’Ukraine importe de Russie la majorité du gaz servant à la production d’urée. À cet égard, toutes les données disponibles indiquent que l’Ukraine importe du gaz naturel de Russie à des prix qui sont sensiblement inférieurs aux prix des marchés non réglementés du gaz naturel. L’enquête a révélé que le prix du gaz naturel russe exporté vers la Communauté était près de deux fois plus élevé que le prix du gaz sur le marché intérieur ukrainien. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, les coûts du gaz supportés par la partie requérante ont été ajustés sur la base des informations provenant d’autres marchés représentatifs. Le prix ajusté a été établi à partir du prix moyen du gaz russe lorsque celui-ci est exporté à la frontière germano-tchèque (Waidhaus), net de frais de transport. Étant la principale plaque tournante pour les ventes de gaz russe à l’Union européenne, qui est à la fois le principal débouché du gaz russe et applique des tarifs qui reflètent raisonnablement les coûts de revient, Waidhaus peut être considérée comme un marché représentatif au sens de l’article 2, paragraphe 5 du règlement de base.