Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(49) Il a en outre été examiné si les prix ukrainiens à l’exportation feraient l’objet d’un dumping si leur niveau était aligné sur celui des prix actuellement pratiqués dans la Communauté. Il serait en effet peu probable qu’un produit comme l’urée soit vendu à des niveaux de prix supérieurs aux prix courants du marché. Cette analyse a également fait apparaître des marges de dumping importantes. Il a en même temps été constaté que le niveau des prix à l’exportation appliqués aux autres marchés extérieurs était comparable à celui des prix à l’exportation appliqués à la Communauté. Il est donc permis de douter que la Communauté constituerait un marché plus attrayant au niveau des prix que les marchés d’autres pays tiers. Il semble, compte tenu des faits et considérations qui précèdent, que le dumping réapparaîtra probablement en l’absence de mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).