Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(5) Ayant établi, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a engagé ce réexamen en publiant un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne.

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