(51) Il n’est pas exclu qu’une partie des capacités inutilisées soit orientée vers la Communauté une fois que les mesures auront été abrogées. L’unique exportateur bélarusse dispose de circuits de distribution bien développés dans la Communauté et, en général, la taille du marché communautaire est attrayante, surtout pour les pays géographiquement proches.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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