(52) Il n’est toutefois pas exclu qu’une partie de ces quantités soit également exportée vers d’autres pays tiers, les niveaux probables de prix dans ces territoires donnant des prix départ usine comparables (voire supérieurs) à ceux qui pourraient être obtenus en exportant vers la Communauté. Il n’est pas non plus exclu que la consommation d’urée augmente dans d’autres régions du monde, étant donné les tendances à un accroissement de la production agricole actuellement observées. Dans l’ensemble, les exportations ne devraient pas absorber totalement les capacités inutilisées en cas d’expiration des mesures, mais elles risqueraient d’excéder les niveaux de minimis.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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