(6) En mai 2006, la Commission a ouvert un réexamen du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 901/2001 du Conseil sur les importations d’urée originaire de Russie au titre de l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement de base. À la suite de ce réexamen, le Conseil a abrogé le droit antidumping sur les importations d’urée originaire de Russie par le règlement (CE) no 907/2007. Il a été conclu qu’il n’y avait pas continuation du préjudice causé à l’industrie communautaire et qu’il n’existait pas de risque de réapparition du préjudice à ladite industrie en l’absence de mesures.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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