(60) Des arguments analogues s’appliquent à une réorientation éventuelle des exportations de pays tiers vers la Communauté, ce qui rend peu probable un accroissement important des exportations vers le marché communautaire dans un avenir prévisible en cas d’expiration des mesures.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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