(61) D’après les informations disponibles, l’Ukraine disposait, au plus, de capacités de production inutilisées d’environ 375 000 tonnes pendant la période d’enquête. En outre, les exportations vers d’autres pays tiers représentaient environ 3 500 000 tonnes. Il n’est pas exclu qu’une partie des capacités inutilisées soit orientée vers la Communauté une fois que les mesures auront été abrogées. Les exportateurs ukrainiens disposent de circuits de distribution bien développés dans la Communauté et, en général, la taille du marché communautaire est attrayante, surtout pour les pays géographiquement proches. Il n’est toutefois pas exclu qu’une partie de ces quantités soit également exportée vers d’autres pays tiers, les niveaux probables de prix dans ces territoires donnant des prix départ usine comparables à ceux qui pourraient être obtenus en exportant vers la Communauté. Il n’est pas non plus exclu que la consommation d’urée augmente dans d’autres régions du monde, étant donné les tendances à un accroissement de la production agricole actuellement observées. Dans l’ensemble, les exportations ne devraient pas absorber totalement les capacités inutilisées en cas d’expiration des mesures, mais elles risqueraient d’excéder les niveaux de minimis.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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