Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 62 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(62) En ce qui concerne une réorientation éventuelle des exportations de pays tiers vers la Communauté, la partie requérante a fait valoir que l’accroissement des capacités prévu dans d’autres régions (le Moyen-Orient en particulier) entraînerait le remplacement des exportations ukrainiennes surtout en Asie, mais aussi en Afrique et en Amérique latine, à hauteur de plus de 3 millions de tonnes, qui seraient alors réorientées vers la Communauté. Il n’est toutefois pas possible de conclure, sur la base des informations disponibles, que ce transfert aurait lieu du fait notamment que l’accroissement de la consommation mondiale pourrait bien absorber ces quantités supplémentaires si elles étaient mises sur le marché. Il n’est en outre pas exclu que les accroissements de capacité se produisent sur une plus longue période que celle suggérée par les parties requérantes. Il n’est pas possible, en somme, de confirmer que d’importantes quantités supplémentaires seraient probablement réorientées vers le marché communautaire dans un avenir prévisible en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).