(63) Il est conclu, sur la base de l’analyse qui précède, qu’il est peu probable que d’importantes quantités d’urée continuent de faire l’objet d’un dumping, dans le cas de la Croatie, ou fassent à nouveau l’objet d’un dumping, dans le cas des trois autres pays concernés, si les mesures étaient abrogées.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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