(64) Dans la Communauté, le produit similaire est fabriqué par 16 producteurs, dont la production est réputée constituer la production communautaire totale, au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base. Huit de ces producteurs sont devenus des producteurs communautaires à la suite de l’élargissement de l’Union européenne en mai 2004.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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