(65) Sur les seize producteurs communautaires, douze ont accepté de coopérer à l’enquête, tandis que trois ont envoyé les renseignements demandés aux fins de l’échantillonnage mais n’ont pas proposé de coopérer davantage. Aucun producteur n’a émis d’objection à la demande de réexamen.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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