Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 73 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(73) S’agissant de l’Ukraine, le niveau des importations est resté constamment en dessous du seuil de minimis, alors que les prix à l’importation ont augmenté de 65 % entre 2002 et la période d’enquête.

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