Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 77 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(77) Afin de calculer le niveau de sous-cotation des prix pendant la période d’enquête pour la Croatie, les prix départ usine appliqués par l’industrie communautaire à des clients indépendants ont été comparés aux prix caf frontière communautaire des importations en provenance du seul producteur-exportateur croate ayant coopéré, dûment corrigés pour refléter un prix au débarquement. La comparaison a montré que les prix des importations étaient inférieurs de 4,7 % aux prix de l’industrie communautaire. Ils étaient toutefois du même ordre que le prix non préjudiciable établi pour l’industrie communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).