(8) La Commission a officiellement informé la partie requérante, les producteurs communautaires, les producteurs-exportateurs du Belarus, de Croatie, de Libye et d’Ukraine (ci-après dénommés les «exportateurs concernés»), les importateurs, les négociants, les utilisateurs et leurs associations notoirement concernés, ainsi que les représentants du gouvernement des pays exportateurs, de l’ouverture du réexamen.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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