(84) Lorsqu’il est procédé par échantillonnage, conformément à la pratique établie, certains indicateurs de préjudice (production, capacité de production, stocks, volume des ventes, part de marché, croissance et emploi) sont analysés pour l’industrie communautaire dans son ensemble, tandis que les indicateurs de préjudice relatifs aux performances des diverses entreprises (prix, coûts de production, rentabilité, salaires, investissements, rendement des investissements, flux de trésorerie et aptitude à mobiliser des capitaux) sont examinés en s’appuyant sur les informations recueillies auprès de l’échantillon de producteurs communautaires.
Règlement (CE) n° 240/2008 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
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