Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 85 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(85) La production de l’industrie communautaire, y compris les volumes destinés à un usage captif, est demeurée pratiquement stable entre 2002 et la période d’enquête puisque, après avoir augmenté de 5 % en 2003, elle a diminué du même pourcentage en 2004. Elle a légèrement augmenté de 2 % et d’un point de pourcentage en 2005 et pendant la période d’enquête, respectivement, pour atteindre un niveau de 4,45 millions de tonnes.

Source: Plaignants, réponses au questionnaire d’échantillonnage et réponses au questionnaire vérifiées.

| | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | Période d’enquête

| Production de l’industrie communautaire (en tonnes) | 4 300 000 | 4 500 000 | 4 300 000 | 4 400 000 | 4 450 000

| Indice (2002 = 100) | 100 | 105 | 100 | 102 | 103

| Production de l’industrie communautaire destinée à des transferts captifs | 800 000 | 800 000 | 800 000 | 900 000 | 900 000

| En pourcentage de la production totale | 19,3 % | 18,5 % | 19,5 % | 20,6 % | 20,2 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).