Règlement (CE) n° 240/2008 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 240/2008
RattachementRèglement (CE) n° 240/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0240)
RéférenceConsidérant 93 du règlement (CE) n° 240/2008EUR-Lex →

(93) L’impact, sur l’industrie communautaire, de l’ampleur de la marge réelle de dumping établie pour la période d’enquête est, quant à lui, considéré comme non significatif et cet indicateur comme non pertinent du fait que: i) le volume des importations en provenance du Belarus, d’Ukraine et de Libye a été inférieur aux niveaux de minimis; ii) les importations en provenance de Croatie ont été stables et effectuées à des prix progressant au même rythme que les prix de vente de l’Union européenne; et iii) la situation financière de l’industrie communautaire a été globalement positive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).