(1) La Communauté a négocié avec la République de Guinée-Bissau un accord de partenariat dans le secteur de la pêche accordant aux navires de la Communauté des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la Guinée-Bissau exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.
Règlement (CE) n° 241/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 241/2008
RattachementRèglement (CE) n° 241/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0241)
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