Règlement (CE) n° 242/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 242/2008
RattachementRèglement (CE) n° 242/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0242)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 242/2008EUR-Lex →

L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Côte d’Ivoire, d’autre part, est approuvé au nom de la Communauté.

Nota : JO L 48 du 22.2.2008, p. 41.

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