Règlement (CE) n° 242/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 242/2008
RattachementRèglement (CE) n° 242/2008
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008R0242)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 242/2008EUR-Lex →

(2) À la suite de ces négociations, un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche a été paraphé, le 5 avril 2007.

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